POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
Le cabinet d’orthodontie du Dr Hadrien Bouckenooghe accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect du secret médical. La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, de la manière dont vos données personnelles et vos données de santé sont collectées, utilisées et protégées.
Article 1 – Mentions légales
Éditeur du site : Dr Hadrien Bouckenooghe – Chirurgien-dentiste qualifié en orthopédie dento-faciale (orthodontiste).
Adresse du cabinet : 28 rue Pierre Volant, 29120 Pont-l’Abbé.
Téléphone : 02 55 99 61 51
Adresse e-mail : contact@orthodontiste-pontlabbe.com
Numéro RPPS : 10005227565
Numéro SIRET : 991 016 031 00015
Inscription à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes – Conseil départemental du Finistère.
Profession réglementée exercée en France, soumise au Code de la santé publique et au Code de déontologie des chirurgiens-dentistes (articles R.4127-201 et suivants du Code de la santé publique).
Directeur de la publication : Dr Hadrien Bouckenooghe.
Hébergeur du site : Squarespace Ireland Ltd – Le Pole, Ship Street Great, Dublin 8, D08 RW82, Irlande.
Article 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est le Dr Hadrien Bouckenooghe, en sa qualité de praticien exerçant au cabinet situé 28 rue Pierre Volant, 29120 Pont-l’Abbé. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez le contacter à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales ci-dessus.
Article 3 – Données collectées
Dans le cadre de votre prise en charge et de l’utilisation de ce site, le cabinet est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Données administratives : numéro de sécurité sociale, organisme de mutuelle, informations relatives à la facturation et au remboursement des soins.
Données de santé : antécédents médicaux et dentaires, examens cliniques et radiologiques, plans de traitement, photographies et empreintes dentaires, correspondances avec d’autres professionnels de santé. Ces données sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD et bénéficient d’une protection renforcée.
Données de navigation : lorsque vous consultez ce site, certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être collectées via des cookies, dans les conditions précisées à l’Article 10 ci-dessous.
Article 4 – Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
La prise en charge médicale et le suivi des soins d’orthodontie, sur la base de l’exécution des soins et des obligations légales du praticien (article 9.2.h du RGPD – médecine préventive et soins).
La gestion administrative du dossier patient, des rendez-vous et de la facturation, sur la base de l’exécution du contrat de soins et des obligations légales.
La télétransmission aux organismes d’assurance maladie et complémentaires, sur la base d’une obligation légale.
La communication avec le patient (rappels de rendez-vous, informations relatives au traitement), sur la base de l’intérêt légitime du cabinet ou de votre consentement.
La gestion des demandes effectuées via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous en ligne, sur la base de votre consentement.
Article 5 – Destinataires des données
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et tenues au secret professionnel. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure du nécessaire, à : l’équipe du cabinet intervenant dans votre prise en charge ; les autres professionnels de santé participant à vos soins (dentiste traitant, chirurgien, laboratoire de prothèse) avec votre accord ; les organismes d’assurance maladie et votre mutuelle pour le remboursement ; les prestataires techniques du cabinet (hébergeur, éditeur de logiciel de gestion, plateforme de prise de rendez-vous) agissant en qualité de sous-traitants. Vos données de santé ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune exploitation commerciale.
Article 6 – Hébergement des données de santé
Conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, les données de santé à caractère personnel recueillies et conservées sur support numérique le sont auprès d’un hébergeur certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS). Le cabinet s’assure que ses prestataires hébergeant des données de santé disposent de cette certification.
Article 7 – Durée de conservation
Le dossier médical du patient est conservé conformément aux recommandations en vigueur, soit en principe vingt (20) ans à compter de la dernière consultation, ou conformément aux durées légales applicables. Les données administratives et de facturation sont conservées le temps nécessaire au respect des obligations comptables et légales. Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées.
Article 8 – Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dans les limites des obligations légales de conservation du dossier médical), droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le cabinet à l’adresse indiquée dans les mentions légales, en justifiant de votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.
Article 9 – Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données, et de les protéger contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. L’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel et au secret médical.
Article 10 – Cookies
Ce site peut utiliser des cookies, notamment des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via le bandeau dédié et les réglages de votre navigateur.
Article 11 – Prise de rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous en ligne est assurée via la plateforme Doctolib. Les données que vous y renseignez sont traitées conformément à la politique de confidentialité de ce prestataire, hébergeur de données de santé certifié. Nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité sur son site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Article 13 – Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.